J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MEND0500511A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 avril 2005, il est mis fin, à compter du 24 novembre 2004, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Haddad (Bernard), ingénieur de recherche, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'intéressé étant à cette date appelé à d'autres fonctions.